LE CONSEIL NORD-AMÉRICAIN DE CONSERVATION DES TERRES HUMIDES (CANADA)
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    Secrétariat du CNACTH (Canada)
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    351, boulevard St-Joseph
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  • Le Canada et la North American Wetlands Conservation Act

    La North American Wetlands Conservation Act

    La North American Wetlands Conservation Act (NAWCA) est une loi qui a été adoptée par le Congrès des États-Unis en 1989 afin d'assurer la conservation des écosystèmes de terres humides, de la sauvagine et autres oiseaux migrateurs, poissons et espèces sauvages de l'Amérique du Nord qui dépendent de ces habitats.

    Les fonds recueillis en vertu de la Loi doivent être utilisés à l'intention de projets de conservation des terres humides - essentiellement la protection, l'aménagement ou la gestion des écosystèmes de terres humides. D'autres activités relatives à des projets de conservation, telles que l'intendance, l'évaluation et les communications, peuvent être financées en vertu des fonds de la NAWCA ou par d'autres fonds connexes, selon les critères d'admissibilité. La Loi favorise l'établissement de partenariats entre les organismes publics et d'autres parties intéressées et les perçoit comme de précieux mécanismes de conservation des terres humides. Les propositions soumises à des fins de financement en vertu de la Loi doivent inclure un volet important en matière de partenariat.

    Pour de plus amples renseignements sur la NAWCA, veuillez consulter le site Web de la Division of Bird Habitat Conservation, United States Fish and Wildlife Service (USFWS), à l'adresse suivante :
    http://birdhabitat.fws.gov/NAWCA/act.htm et à
    http://birdhabitat.fws.gov/NAWCA/grants.htm.

    Le Canada et la NAWCA

    Les fonds générés en vertu de la Loi sont disponibles au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Chaque pays dispose de son propre processus et système pour élaborer et soumettre des propositions qui font usage de ces fonds. En générale, environ 25 millions de dollars ($USD) par année sont mis à la disposition du Canada dans le cadre de la NAWCA pour la conservation des terres humides.

    La NAWCA renferme un mécanisme qui offre, à l'aide de fonds américains non fédéraux, un financement de contrepartie au Canada et au Mexique pour soutenir des projets liés aux terres humides qui profitent à la sauvagine et à d'autres oiseaux migrateurs qui dépendent des terres humides ou qui sont associés à celles-ci. Les propositions du Canada relatives à la NAWCA doivent à tout le moins prévoir autant de dollars provenant de fonds non-fédéraux américains que de dollars émanant de fonds de la NAWCA qui font l'objet d'une demande aux termes de la Loi. En vertu de la modification de 2010 apportée à la NAWCA, ces " fonds de contrepartie " peuvent désormais inclure des fonds non-fédéraux américains ou des fonds canadiens (fédéraux ou non-fédéraux). Il convient de souligner que la portion canadienne peut représenter jusqu'à 50 p. 100 des fonds de contrepartie totales.

    Outre les fonds de la NAWCA et les fonds de contrepartie, " d'autres contributions " de partenaires canadiens et autres partenaires internationaux ne sont pas exigées, du point de vue légal, en vertu de la NAWCA, mais ils indiquent néanmoins le niveau d'aide financière à l'égard des projets consenti au CNACTH (É.-U.) et augmentent la viabilité des projets. Ces contributions comprennent les fonds canadiens ou internationaux liés aux projets qui sont au-dessus et au-delà des fonds de contrepartie requis, ainsi que tout aide financière qui sera utilisée dans le cadre des activités des projets qui ne sont pas admissibles à un financement de la NAWCA ou à des fonds de contrepartie.

    Au Canada, les propositions de la NAWCA soutiennent un programme de conservation des terres humides à grande échelle. Le gouvernement fédéral, les plans conjoints, les gouvernements provinciaux et les ONG jouent tous un rôle dans le processus de proposition. Ils élaborent des plans s'échelonnant sur 5 et 15 ans qui définissent des objectifs mesurables pour la protection, l'aménagement et la gestion des terres humides et qui déterminent les activités qui les aideront le mieux à atteindre ces objectifs.

    Pour voir les étapes du processus de propositions canadiens NAWCA au Canada et aux États Unis, s.v.p. cliquez. Pour de plus amples détails sur le processus, s.v.p. cliquez.

    Résumés des propositions NAWCA canadiens approuvés

  • Résumés des propositions NAWCA 2006-1
  • Résumés des propositions NAWCA 2006-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2007-1
  • Résumés des propositions NAWCA 2007-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2008-1
  • Résumés des propositions NAWCA 2008-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2009-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2010-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2011-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2012-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2013-3
  • Résumés des propositions NAWCA 2014-3

    Pour de plus amples renseignements

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de propositions de la NAWCA au Canada, veuillez vous adresser au:

    Coordonnateur canadien du Programme de la NAWCA
    15e étage, Place Vincent Massey
    351, boulevard St-Joseph
    Gatineau (Québec) K1A OH3
    Téléphone : (819) 934-6036
    Télécopieur : (819) 934-6017
    Addresse électronique : NAWMP@ec.gc.ca

    Si vous êtes intéressé à élaborer une proposition ou à devenir un partenaire, veuillez communiquer avec la personne suivante.

    En Colombie-Britannique:

    Coordonnateur, Plan conjoint de la Côte du Pacifique et Plan conjoint intermontagnard canadien Service canadien de la faune, Environnement Canada 5421, chemin Robertson, R.R. no 1 Delta, C.-B. V4K 3N2
    Tél. : (604) 350-1903
    Téléc. : (604) 946-7022
    Adresse électronique : tasha.sargent@ec.gc.ca

    En Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et au Yukon:

    Coordonnateur, Projet conjoint des Habitats des Prairies
    Service canadien de la faune, Environnement Canada
    4999, 98e avenue, 2e étage
    Edmonton (Alberta) T6B 2X3
    Tél. : (780) 951-8652
    Téléc. : (780) 495-2615
    Adresse électronique : deanna.dixon@ec.gc.ca

    En Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve :

    Coordonnateur, Projet conjoint des Habitats de l'Est
    Service canadien de la faune, Environnement Canada
    17, rue Waterfowl, C.P. 6227
    Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6
    Tél. : (506) 364-5085
    Téléc. : (506) 364-5062
    Adresse électronique : patricia.edwards@ec.gc.ca


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